www.mairie-lelamentin.com > Signature de charte et de convention de partenariat

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Le Maire de la Ville du Lamentin, le Trésorier-Payeur Général de la Région Martinique, le Trésorier du Lamentin et le Directeur des Services Fiscaux de la Martinique invitent votre organe de presse à la signature de la charte de partenariat entre la Ville et la trésorerie principale du Lamentin et la convention de partenariat de gestion de la fiscalité directe locale le vendredi 11 septembre 2009 à 12 heures dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville

Ces signatures se feront en présence de M. Pierre Samot, Maire du Lamentin, M. Gérard Hilaire, Trésorier-Payeur Général de la Région Martinique, M. Bernard Vosgien, Trésorier du Lamentin et Daniel Casabianca, Directeur des Services Fiscaux de la Martinique.

A travers la signature de la charte de partenariat entre la Ville et la trésorerie principale du Lamentin, l'objectif est de rapprocher les services gestionnaires et comptables, approfondir le dispositif de recouvrement, renforcer le circuit de la dépense, améliorer la qualité comptable, respecter les délais des opérations de fin d'exercice, développer des prestations d'expertise financière, optimiser la gestion de la trésorerie et de la dette, assurer le suivi du patrimoine, accélérer et fiabiliser les opérations de paye.

Par la signature de la convention de partenariat de gestion de la fiscalité directe locale, cette démarche volontaire est source d'équité puisqu'elle permet, par l'amélioration de l'identification des biens et des personnes et la meilleure qualité des bases d'imposition, d'obtenir des contributions individuelles adaptées tout en faisant progresser le produit fiscal local. Il faut savoir que la Direction des Services Fiscaux avec laquelle est signée cette convention détermine les bases d'imposition des quatre taxes. Il s'agit des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle, dont une partie du produit revient à la Commune pour assurer ses missions de service public et sociales.

A noter qu'aura lieu bientôt le regroupement au niveau de l'Etat de la direction des services fiscaux et de la trésorerie générale pour devenir la direction régionale des finances publiques.

Pour tout contact : Cabinet du Maire - Service Communication Externe et des Relations avec la Presse de la Ville du Lamentin au 0596-66-68-88 poste 555 ou au 0696-22-25-65.

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