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Règlementation publicitaire

Le Maire de la Ville du Lamentin informe les administrés, en particulier les entreprises propriétaires et exploitants de dispositifs publicitaires, que par arrêté municipal n° DGS/RDV-2011/536 du 19 août 2011, a été approuvé le RLP (Règlement Local de Publicité) de la commune.

Il est donc demandé à toute personne souhaitant procéder à l'installation, la modification ou le remplacement d'une enseigne, d'une préenseigne ou d'une publicité sur le territoire de la commune, de vérifier la conformité de ce dispositif avec le RLP susvisé et les règlements nationaux en vigueur.

Les dispositions contenues dans le RLP prennent effet à compter du 1er septembre 2011.

Les dispositifs installés avant la date de mise en application du présent règlement, et sous réserve de ne pas contrevenir aux dispositions prévues par les textes en vigueur à cette date, bénéficient d'un délai jusqu'au 1er septembre 2013 pour se mettre en conformité.

Cependant, les dispositifs en infraction aux dispositions prévues par les législations et règlements en vigueur avant la date de mise en application du présent règlement, doivent sans délai se mettre en conformité.

Le RLP peut être consulté sur le site Internet officiel de la Ville du Lamentin www.mairie-lelamentin.fr ou en Mairie. Pour toute information complémentaire, les personnes intéressées sont priées de contacter le service Réglementation et Droits de Voirie - Hôtel de Ville - Place Antonio Maceo - 97232 LAMENTIN - Tél. 0596.66.68.80.

Le Maire de la Ville du Lamentin invite donc les propriétaires et exploitants de dispositifs publicitaires à se conformer strictement aux dispositions en vigueur en matière d'affichage publicitaire.

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