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Un partenariat pour une meilleure efficacité

Une charte de partenariat avec la trésorerie générale du Lamentin et une convention de partenariat de gestion de la fiscalité directe locale ont été signées le vendredi 11 septembre dans la salle des délibérations du conseil municipal de la mairie du Lamentin.
Pierre Samot, Maire du Lamentin, Daniel Casabianca, directeur des Services Fiscaux de la Martinique, Gérard Hilaire, Trésorier-Payeur Général de la Région Martinique et Bernard Vosgien, Trésorier Principal du Lamentin ont procédé vendredi 11 septembre à la signature de la charte de partenariat entre la Ville et la trésorerie principale du Lamentin et la convention de partenariat de gestion de la fiscalité directe locale.

A travers cette signature, l'objectif est de rapprocher les services gestionnaires et comptables, approfondir le dispositif de recouvrement, renforcer le circuit de la dépense, améliorer la qualité comptable, respecter les délais des opérations de fin d'exercice, développer des prestations d'expertise financière, optimiser la gestion de la trésorerie et de la dette, assurer le suivi du patrimoine, accélérer et fiabiliser les opérations de paye.
Bref, tout ce qui peut faire avancer dans le bon sens et avec une meilleure efficacité...

Tendre vers une direction régionale des finances publiques

Par la signature de la convention de partenariat de gestion de la fiscalité directe locale, cette démarche volontaire est source d'équité puisqu'elle permet, par l'amélioration de l'identification des biens et des personnes et la meilleure qualité des bases d'imposition, d'obtenir des contributions individuelles adaptées tout en faisant progresser le produit fiscal local.

Il faut savoir que la Direction des Services Fiscaux avec laquelle est signée cette convention détermine les bases d'imposition des quatre taxes. Il s'agit des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle, dont une partie du produit revient à la Commune pour assurer ses missions de service public et sociales.

A noter qu'aura lieu bientôt le regroupement au niveau de l'Etat de la direction des services fiscaux et de la trésorerie générale pour devenir la direction régionale des finances publiques. Un regroupement qui devrait entrer en vigueur d'ici janvier 2010.
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