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Demande d'attestation d'autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Liste des pièces à présenter :
(le demandeur doit être domicilié dans la commune)

Pièce d'identité du parent ou du tuteur,
Justificatif récent du domicile du parent ou du tuteur (avis d'imposition ou de non-imposition, quittance d'électricité, de téléphone fixe ou d'eau, carte d'électeur, bulletin de salaire, attestation de l'employeur, attestation ASSEDIC, ...),
Livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
Si les parents sont divorcés : dispositif du jugement de divorce,
Si la demande est présentée par le tuteur de l'enfant : jugement de tutelle,
Toute décision de justice ou autre relative à l'exercice de l'autorité parentale concernant l'enfant, le cas échéant.

Attention :
Le délai d'obtention du document est d'un à deux jours. Il convient, par conséquent, de ne jamais se présenter le jour du départ de l'enfant ni même la veille de ce jour, mais bien avant.

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